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Synthèse de la réorganisation des armées |
Synthèse de la réorganisation des armées
Références :
• Extrait du discours du ministre de la Défense aux directeurs, chefs de service et chefs de corps du jeudi 24 juillet 2008 (http://www.defense.gouv.fr/ministre/layout/set/print/content/view/full/134539)
• Air Actualités de septembre 2008 |
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Si rien n'avait été fait à très court terme, l'état des lieux et la revue générale des programmes de la Défense démontraient une augmentation de 5 milliards d’euros par an des dépenses sur les équipements prévus par loi de programmation militaire.
Le général de Bouteiller, a déclaré que cette nécessaire réforme était aussi ambitieuse que celle de 1882 qui tirait les conséquences du désastre
de 1870 et qui décidait de mettre sous l’autorité des armées le soutien et l’administration. |
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Les restructurations sont la conséquence d'un double mouvement :
- l'adaptation de l'outil de défense fixée par le Livre Blanc ;
- la mutualisation, l'interarmisation, la densification. |
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L'outil de défense doit s’adapter au monde qui bouge et à l’évolution de la menace. Une Défense figée est une défense menacée, c’est une Nation affaiblie. Depuis 50 ans, les armées ont fait le choix du mouvement et notre outil de défense s’adapte en permanence. |
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La Défense est le seul ministère à bénéficier d’une double exception :
- la totalité des économies effectuées sera réinjectée dans la structure alors que les autres administrations doivent rendre environ un euro sur deux ;
- la Défense bénéficiera d’un budget maintenu en euro constant, alors que les autres budgets de l’administration sont impactés par l’inflation. Ainsi, en 2009, 2010, 2011, 3 milliards d’euros de ressources exceptionnelles permettront de financer les équipements. |
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Les grands principes de la modernisation :
• clarifier la gouvernance et renforcer la cohésion :
- création d'un comité exécutif autour du ministre de la Défense : le CEMA, le SGA et le DGA ;
- rôle du CEMA renforcé : responsable des choix capacitaires, dans le cadre de la refonte des décrets de 2005 ;
- modernisation de la DGA et amélioration du pilotage des programmes d’armement ;
- regroupement des états-majors et de l’administration centrale à Balard autour du ministre, à l’horizon 2013.
• rationaliser les soutiens et l’administration générale. Deux voies :
- mutualisation en construisant des fonctions de soutien intégrées (finances, achat, paie) ;
- externalisation pour les fonctions n’appartenant pas au cœur de métier, en préservant la capacité de projection (alimentation, soutien de
l’infrastructure). |
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Toutes les fonctions du soutien sont potentiellement concernées : communication, finances, ressources humaines, restauration, infrastructure, soutien opérationnel, systèmes d’information.
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Les évolutions seront menées à un rythme modéré et les situations seront examinées au cas par cas, sans dogmatisme.
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• mettre fin à la dispersion excessive du stationnement et densifier les implantations en créant des bases de défense (environ 90). Elles seront localement les principales formations administratives de la Défense et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. Dès 2009, il y aura 11 bases de défense dont 4 sur des sites Air, pour expérimenter le concept et préparer la mise en place des autres bases : Clermont-Ferrand, Marseille, Laudun, Valence, La Valbonne, Rennes, Avord, Nancy, Creil, Brest et l'implantation en République de Djibouti.
Cette période d’expérimentation permettra d’identifier les difficultés et de prévoir les adaptations nécessaires avant la généralisation.
Les bases de défense ne remettent en cause ni la culture d’armée ni les spécificités de chacune des trois armées. Chaque Etat-major d’armée continuera à exercer sa responsabilité organique et surtout sa responsabilité dans la préparation opérationnelle de forces dorénavant recentrées sur leur cœur de métier. Chaque chef de corps restera le patron de son régiment. En revanche, l'effort portera sur les besoins communs des armées.
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Un service unique d’administration et de soutien des armées sera créé, sous l’autorité du CEMA. Il reprendra les attributions exercées par
les services du commissariat des trois armées et les étendra aux autres entités du ministère.
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Tout cela conduit logiquement à des mesures de redéploiement, qui sont cohérentes et font en sorte que notre outil de défense soit plus
resserré, plus efficient, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel.
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Les trois principes directeurs qui ont guidé les réflexions menées par les Etats-majors sont :
- la logique opérationnelle d’abord ;
- la cohérence des bases de défense, la concentration et la densification des unités qu’impose la création des bases ;
- les conditions de vie du personnel et de leurs familles.
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Voici les mesures détaillées :
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1er principe : adaptation et la réorganisation des capacités opérationnelles pour tenir compte de la nouvelle donne stratégique.
S’agissant des capacités terrestres, faire face aux nouvelles menaces. Pour cela :
- besoin de moins de blindés, et surtout de moins de chars lourds, d'où la suppression d’un tiers des escadrons dans chacun des quatre
régiments de chars Leclerc ;
- réorganiser l'artillerie, avec la fermeture du 12° régiment d’artillerie d’Haguenau, du 402° régiment d’artillerie de Châlons-en-Champagne et du
57° régiment d’artillerie de Bitche, dont les batteries sol-air seront cependant conservées et iront renforcer d’autres régiments d’artillerie. De plus,
la fermeture du 8° régiment d’artillerie de Commercy est inéluctable, mais n’interviendra que lorsqu’un projet viable de revitalisation économique
pourra être mis en œuvre ;
- tendre vers la polyvalence des unités du génie, avec la fermeture de 3 régiments : le 1er d’Illkirch, le 2° de Metz et le 5° de Versailles, et la
redistribution de certaines de leurs spécialités rares dans les autres régiments du génie, comme par exemple la spécificité ferroviaire du 5° de
Versailles ;
- concentrer les capacités de commandement, avec la fermeture de 3 régiments de transmissions, le 18° RT de Caen, le 41° RT de Senlis et
le 42° RT de Laval, et de 5 états-majors : les états-majors de force de Nantes et de Limoges et leurs bataillons de quartier général, les étatsmajors
de la brigade aéromobile de Nancy, de la brigade d’artillerie d’Haguenau et de la brigade du génie de Strasbourg ;
- réorganiser les capacités logistiques, avec en plus de la fusion des commandements des forces d’action et des forces logistiques à Lille, la
fermeture de 3 régiments du train, le 601° d’Arras, le 517° de Châteauroux et le 519° de La Rochelle, et de l’état-major de la 2° brigade
logistique de Souges. Quant au 503° RT de Souges, il sera déplacé vers Nîmes, pour le recentrer vers le sillon rhodanien, axe majeur de la
logistique terrestre.
S’agissant des capacités aériennes, les conséquences seront tirées de :
1) la mise en service opérationnel du Rafale, chasseur polyvalent permettant de resserrer le format de la flotte des avions de combat de 350
avions en ligne à 234 ;
2) la rationalisation de la flotte des Mirage F1.
Ces évolutions conduisent à la fermeture des bases aériennes de Colmar (2010), de Cambrai (2012) et de Reims (2011). S’y ajoutent :
- la rationalisation de la flotte de transport et des modes d’entraînement et de formation des équipages, avec la fermeture de la base de Toulouse (2009), déjà en cours ;
- et l’adaptation des structures de commandement et l’évolution des capacités de détection et de contrôle, imposant la fermeture des bases
de Taverny (2011), de Nice (2012) et de Metz-Frescaty (2012).
Les dépôts du service des essences associés à ces bases aériennes seront également fermés.
La marine, grâce à la modernisation de ses équipements et la polyvalence de ses frégates, va également voir ses capacités et son format évoluer, ce qui entraînera des réorganisations internes dans les bases de Toulon et de Brest.
S’agissant de la patrouille maritime, le redéploiement des flottilles d’Atlantique sur Lann-Bihoué se traduira par la fermeture de la base aéronavale de Nîmes-Garons.
Enfin, la nouvelle donne stratégique s’applique aussi au déploiement des forces de souveraineté, dans les départements et territoires d’outremer
autour de 3 théâtres : Antilles / Guyane, zone sud de l’océan Indien et Pacifique.
Au sein de ces théâtres, les renforcements reposeront sur une capacité de transport permanente.
Ce redéploiement va conduire à la fermeture du 33° régiment d’infanterie de marine et de la base aérienne de Fort-de-France en Martinique
(2011), du 41° bataillon d’infanterie de marine en Guadeloupe, de la base aérienne de Saint-Denis à la Réunion (2011), enfin en Polynésie du
régiment d’infanterie de marine du Pacifique et de la base aérienne de Faa’a (2011).
Il y aura désormais des compagnies tournantes.
Pour autant, dans les départements et territoires d’outre-mer, l’Etat n’abandonnera aucune de ses missions actuelles. Ainsi, quelques-unes des
missions de service public que la Défense assure aujourd’hui seront transférées à d’autres ministères, notamment au ministère de l’intérieur, qui
se verront dotés des équipements adéquats, en particulier des hélicoptères de gendarmerie.
Second principe : rationalisation de toutes les fonctions de soutien et d’administration générale.
Cette rationalisation se traduira par une réduction importante des effectifs concernés par toutes ces fonctions profondément restructurées.
L’objectif, c’est que 60% des forces soient dédiées aux opérations.
Pour le service de santé des armées, cette évolution se traduira à la fois par une interarmisation maximale des services médicaux et par des regroupements sur des pôles spécialisés : formation initiale des praticiens à Lyon, recherche à Brétigny, ravitaillement sanitaire à Orléans, Marseille et Vitry-le-François.
La réforme conduira à la fermeture de l’école du service de santé des armées de Bordeaux, de l’institut de médecine navale de Toulon, de
’institut de médecine tropicale de Marseille, des établissements de Mondeville et de Chartres et de la pharmacie magasin du port de Brest.
Pour le service des essences, l’optimisation de l’organisation reposera sur l’adaptation de l’infrastructure pétrolière et la suppression des directions régionales, provoquant la fermeture des directions régionales de Metz, Marseille et Bordeaux.
Les commissariats des trois armées vont connaître une évolution importante, avec une harmonisation croissante et, à terme, une intégration
dans le service interarmées de l’administration générale et des soutiens communs.
Le commissariat de l’armée de terre va être profondément remanié : fermeture des centres de paie de Lille, de Marseille et de Rennes par intégration dans le projet Louvois, le laboratoire de Metz, le centre de production alimentaire de Lyon, le commissariat de l’armée de Terre de Limoges et le commissariat administratif de l’armée de Terre de Vincennes.
Une réorganisation d’ampleur va aussi s’appliquer à la maintenance terrestre passant par des transferts : détachements des régiments du matériel placés auprès des forces ou encore du PC de la 12° Base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux vers Gien. Elle passe aussi par toute une série de fermetures.
La maintenance aéronautique et la fonction logistique poursuivront pour leur part leur réorganisation, avec notamment la fermeture de la base aérienne de Brétigny (2012).
Dans le domaine des ressources humaines, l’optimisation va passer par des regroupements d’écoles de formation.
L’école d’application de l’Infanterie se déplacera de Montpellier à Draguignan pour faciliter les coopérations avec les hélicoptères, l’artillerie et les blindés.
L’école du commissariat de Montpellier rejoindra le pôle de formation initiale des officiers à Coëtquidan.
Celle de la logistique et du train de Tours rejoindra le pôle de formation à la maintenance de Bourges et l’école d’état-major de Compiègne sera transférée à Saumur.
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Troisième principe : rechercher, chaque fois que possible, le regroupement des implantations et leur densification.
Il s’agit en premier lieu d’améliorer la cohérence des déploiements, autour de métiers ou de spécialités.
Pour l’armée de terre, cela s’applique à la brigade de renseignement, dont le centre de gravité se trouvera en Alsace, avec le regroupement à Haguenau de l’état-major de la brigade et du groupement de recueil de l’information en provenance de Metz, du 2° régiment de hussards de Sourdun et du groupe géographique de Joigny.
Dans le même esprit, la 2° brigade blindée se concentrera.
L’état-major de la brigade des transmissions, actuellement à Lunéville, s’installera à Douai, au plus près du commandement des forces terrestres de Lille.
Quant au 13° régiment de dragons parachutistes, il devra quitter Dieuze pour Souge, se rapprochant ainsi de la brigade des forces spéciales terre.
Cet effort de cohérence s’appliquera aussi aux capacités médicales, par le déplacement du 1er régiment médical et du centre d’instruction santé de Metz sur La Valbonne, pour y constituer un pôle avec le 3° régiment médical, et à la protection NBC, puisque le centre de défense NBC de Draguignan s'installera à Saumur.
Par ailleurs, l’entraînement et l’aguerrissement des forces terrestres seront optimisés : fermeture des groupements de camp de Caylus et de La Courtine qui seront soutenus depuis les bases de défense de Montauban et Brive.
D’autre part, le centre d’entraînement commando de Givet et les 2 centres d’aguerrissement en montagne de Briançon et Barcelonnette seront
ermés.
Enfin, le pôle ressources humaines de l’armée de terre sera créé à Tours, avec le déplacement de la direction des ressources humaines Air, actuellement à Paris.
En ce qui concerne l’armée de l’air, la suppression d’une base aérienne sur quatre se traduira par une densification des bases restantes :
- les effectifs présents sur chaque site vont croître pour passer d’une moyenne de 1600 personnes en 2007 à 2000 en 2016 ;
- dans la même période, le nombre moyen d’appareils stationnés sur chaque plate-forme aéronautique augmentera de 30 à 40.
Par ailleurs, la rationalisation interarmées des structures et les fermetures de bases vont entraîner une diminution des effectifs de 15.900 personnes en 6 ans. En 2014, l’effectif de l’armée de l’air sera d’environ 50.000 personnes. Cette réduction sera réalisée principalement par le flux de départs naturels, auxquels viendront se rajouter des mesures d’incitation, une plus forte sélectivité dans le renouvellement de contrat et le passage sous statut de carrière, enfin un recrutement mieux adapté. Tout sera entrepris pour faciliter et encourager la reconversion du personnel concerné. Chaque cas sera traité individuellement avec attention.
La marine, dont l’implantation est déjà très resserrée, poursuivra son regroupement par la fermeture des établissements de l’aéronautique navale de Toussus-le-Noble et de Dugny.
La délégation générale pour l’armement va mettre en œuvre une politique similaire, en concentrant ses activités dans des pôles de compétences renforcés, centrés sur un domaine : aéronautique, systèmes terrestres, systèmes navals ou systèmes électroniques.
Fermeture des centres de Gâvres et de Saint-Médard-en-Jalles, transfert d'une partie de l’établissement d’Angers vers Bourges, du groupe d’études sous-marines de Brest vers Toulon, du laboratoire de Vernon vers Bruz.
Les services centraux de la direction des essais et de celle du service de la qualité se déplaceront de Paris à Bordeaux et la base du centre d’essais en vol de Toulouse sera intégrée au centre d’études aéronautiques, dans cette même ville.
Les synergies entre la DGA et l’armée de terre seront également renforcées, par le déplacement de la section technique de l’armée de terre de Versailles à Bourges et celui de la composante de guerre électronique d’Orléans à Rennes.
Le secrétariat général pour l’administration sera concerné par les regroupements et par la réorganisation des fonctions ressources humaines, finances et immobilière.
S’agissant du service national, fermeture des directions de Saint-Germain-en-Laye et de Lyon, et du centre d’Ajaccio. Transfert du bureau de Valenciennes à Lille, de la direction de Compiègne à Orléans, enfin des centres de Nantes à Angers, de Tours à Orléans, de Compiègne à Creil et de Montbéliard à Besançon.
S’agissant des anciens combattants, les services seront transférés à l’office national des anciens combattants pour constituer un guichet unique, et aux autres services de la défense.
La fonction infrastructure fera l'objet d'un redéploiement important sur le territoire pour se rapprocher des bases de défense. Elle connaîtra également une externalisation d'une partie des tâches de maîtrise d’œuvre assurée en régie et l'établissement du génie de Limoges sera fermé.
L’ensemble de ces mouvements s’effectuera dans la logique du renforcement et de la densification des unités.
Ainsi, l’état-major de la 9° brigade légère blindée de marine quittera Nantes pour la base de défense de Poitiers, celui de la 3° brigade mécanisée quittera Limoges pour Clermont-Ferrand, le régiment de marche du Tchad, en provenance de Noyon, rejoindra la base de défense de Colmar, le 7° bataillon de chasseurs alpins quittera Bourg Saint Maurice pour la base de défense de Varces et le 1er régiment d’artillerie de marine se déplacera de Laon-Couvron vers la base de défense de Châlons-en-Champagne.
Par ailleurs, s’agissant de la brigade franco-allemande, une étude est actuellement conduite, avec le Gouvernement allemand, sur l’évolution de la composante française de cette brigade.
Ce plan est réalisable en l’espace de six à sept années. Il permet de conserver l’efficacité globale des armées durant la phase de transition.
Ce plan a été décidé en toute connaissance de cause quant aux conséquences pour les localités concernées par le départ d’unité ou une fermeture de site : Luxeuil, Charleville-Mézières ou Lunéville sont pour l'instant épargnés.
Les autres dispositions prises permettront :
• d’apporter un surcroît d’attention à toutes les mobilités liées aux réorganisations, en prenant en compte les conjoints des personnels civils et militaires et les préoccupations liées au logement ;
• d’accompagner les départs en direction du secteur privé (conventions avec les grands groupes, service unique de reconversion pour tout le ministère, pécule pour une seconde carrière), et en direction des trois fonctions publiques (assouplissement des conditions de passage).
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