Article 1 – Objet -
Généralités:
Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec l’Article
20 des statuts de l’Association Nationale Air des Télécommunications
et du Contrôle (ANATC).
Elle a pour objet et buts ceux énumérés à l’article 1 des statuts
de ladite association.
Les moyens d'action de l'association sont
ceux énumérés aux articles 1 et 2 des statuts de ladite association.
Les différents types de membres de l’ANATC
sont ceux énumérés à l’article 3 des statuts de la dite association.
Outre les ressources de l’association définies à l’article 13 des
statuts, d’autres peuvent s’y ajouter en accord avec la législation
en vigueur (juridique et fiscale) :
§
produit des activités exercées dans le cadre
de manifestation, fêtes
de charité, galas, tombolas ou bals ;
§
ressources créées à titre exceptionnel et,
s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
§
produit des ventes et des rétributions perçues
pour service rendu ;
§
recettes de la bimbeloterie spécifique à
l’association ;
§
dons, legs et toutes rentrées financières
compatibles avec les lois françaises et européennes.
Article
2 – Membres honoraires et d’honneur :
Les dispositions qui leur sont relatives
sont définies par l’article 3 des statuts (paragraphes c et
d).
Article
3 – Membres actifs non cotisants :
Pour des raisons sociales exceptionnelles,
le conseil d’administration peut décider de permettre à certains
de ses membres de ne plus payer de cotisations. Ceux-ci gardent
leurs droits.
Article
4 – Conjoints de membres décédés :
Les conjoints de membres décédés peuvent,
s’ils en font la demande, devenir de plein droit membres sympathisants.
La première cotisation leur est offerte. Ils ne paient ensuite
que 50% de la cotisation annuelle, et n’ont pas de droit de
vote.
Article
5 – Composition du conseil d’administration :
Sont proclamés élus au conseil
d’administration, en exécution de l’article 5 des statuts,
et dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayants
recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du vote émis
en assemblée générale.
Les candidats éventuellement élus en remplacement de membres démissionnaires
ou décédés le sont jusqu’à expiration du mandat de ceux qu’ils
remplacent.
Tout membre de l’association dont les compétences pourraient être
utiles peut être invité, pour avis, sans prendre part aux
votes, aux réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut créer en son sein, et hors celui-ci,
diverses commissions techniques permanentes et/ou temporaires
ayant un rôle consultatif, dont toutes propositions d’engagements
financiers sont soumises à l’aval dudit conseil d’administration.
Tout membre du conseil d’administration
élu par l’assemblée générale et qui n’aura pas assisté, sans
motif recevable, à trois réunions consécutives, sera considéré
comme démissionnaire après délibération du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut alors procéder à son remplacement
par cooptation en attendant la décision définitive de l’assemblée
générale.
Article
6 – Renouvellement du Conseil d’administration :
Les membres sortants sont rééligibles pour 6 mandats complets et
consécutifs au maximum, sauf cas exceptionnel accordé par
l’assemblée générale. Le membre exceptionnellement reconduit
au-delà du 6ème mandat est alors rééligible tous
les ans jusqu’à l’élection d’un nouveau membre au sein du
conseil d’administration.
Les présidents des groupes régionaux sont
membres de droit du conseil d’administration pendant toute
la durée de leur présidence, et ne sont pas contraints d’assister
aux réunions du conseil d’administration.
Article 7 – Candidatures au conseil d’administration :
Tout membre actif, ayant plus de deux ans d’ancienneté dans l’association,
et à jour de ses cotisations, peut poser sa candidature en
vue de siéger et d’assumer des responsabilités au sein du
conseil d’administration.
Les candidatures, adressées par écrit dûment
daté et signé au président national, doivent parvenir au bureau
national de l’association 45 jours au moins avant l’assemblée
générale.
Article
8 – Composition du bureau national :
En exécution de l’article 5 des statuts, le conseil d’administration
choisit, parmi ses membres, un bureau national.
Si le besoin s’en fait sentir, certains membres du conseil d’administration
peuvent être appelés à participer aux délibérations du bureau
national et à l’aider dans ses travaux.
Un comité directeur est constitué, composé
du président national, du président national délégué, du secrétaire
général et du trésorier général, pour répondre exceptionnellement
aux demandes et actions urgentes incombant d’ordinaire au
conseil d’administration. Les décisions prises et les actions
ainsi menées seront dès que possible portées à la connaissance
du conseil d’administration.
Le président national est le responsable moral de l’ANATC. Par conséquent :
§
il détient la signature
qu’il délègue à deux ou trois membres du bureau national ;
§
il convoque et
préside les assemblées et réunions, en arrête les dates et
ordres du jour, participe aux travaux des commissions s’il
le désire ;
§
il réunit, toutes
les fois qu’il le juge utile, le comité directeur. Les décisions
prises sont communiquées aux autres membres du conseil d’administration ;
§
il ordonne les
dépenses, signe, conjointement avec le secrétaire général,
les procès-verbaux des réunions qu’il a présidées et, conjointement
avec le trésorier général, les moyens de paiement sauf ceux
ayant une comptabilité propre ;
§
il contrôle l’exécution
des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration
et du bureau national, et, si leur nature l’exige procède
à leur mise en oeuvre. Il veille à l’expédition correcte des
affaires courantes ;
§
il voit, en principe,
tout le courrier et répartit les tâches entre les membres
du bureau national avec l’aide du secrétaire général, pour
exploitation ou réponse ;
§
il assure la liaison
avec les présidents des groupes régionaux, les présidents
des clubs (ou amicales) et les différents délégués de l’ANATC
(sections locales sur et hors bases aériennes) ;
§
il peut déléguer
au président national délégué, au secrétaire général, au trésorier
général une partie de ses pouvoirs qu’il lui appartient de
déterminer quant à la nature et leur ampleur ;
§
il peut également
accorder aux membres du conseil d’administration des délégations
pour l’exécution de missions ou de représentations ponctuelles
précises.
Il intervient auprès des autorités pour toutes
les questions intéressant l’association ou ses membres.
Le président national délégué assiste le président national. En cas d’absence ou d’indisponibilité
du président, il le supplée dans toutes ses fonctions, exerce
celles-ci en liaison avec le président et lui rend régulièrement
compte de ses actes.
En cas de démission ou de décès du président national, le président
national délégué assure la présidence jusqu’à l’élection d’un
nouveau bureau (réunion du conseil d’administration convoqué
dans les 2 mois suivant la vacance).
Il est convoqué à toutes les réunions des
commissions techniques.
Le secrétaire général suit l’activité de l’association, des groupes régionaux, des clubs
(ou amicales), des délégués des sections locales de l’ANATC
(sur et hors bases aériennes), et renseigne le président national
et le président national délégué. Il veille à l’application
des règles et lois en vigueur en ce qui concerne l’administration
de l’association.
Il tient un état numérique de l’association, des groupes régionaux,
des clubs (ou amicales) et des sections locales placées sous
la responsabilité des délégués (sur et hors bases aériennes),
et suit les programmes des différentes activités (réunions,
visites, séances de concertation, sorties, etc…).
Il répond à toutes les demandes de renseignements et veille à la
stricte application des statuts et du règlement intérieur ;
il a la responsabilité de l’exécution des décisions prises
par les assemblées générales, le conseil d’administration
et le bureau national.
Il participe par principe aux travaux de toutes les commissions techniques.
Il est secondé et, en son absence, remplacé par un des secrétaires
nationaux adjoints.
Il est particulièrement chargé :
§
de la tenue du
registre spécial de l’association (document obligatoire au
vu de l’article du titre I de la loi de 1901),
§
de la correspondance,
des convocations et de tout ce qui concerne l’administration
de l’association ;
§
du secrétariat
des assemblées générales, du conseil d’administration et du
bureau national. Il est responsable de la rédaction des procès
verbaux qu’il signe, après leur adoption, conjointement avec
le président national ;
§
de la rédaction
du rapport moral et d’activité devant être présenté chaque
année à l’assemblée générale, qu’il soumet au préalable au
président de l’association ;
§
de la gestion des
effectifs de l’association. Il instruit les demandes d’adhésions
des membres et tient à jour l’annuaire des adhérents.
Il
tient à jour le cahier de marche et administre les archives.
Il assure le lien administratif avec les fédérations, associations
et organismes affiliés à l’ANATC (Fédération Nationale André
Maginot au nom du Groupement N° 3, UNAIR,…).
Il veille au bon fonctionnement administratif des commissions techniques,
des groupes régionaux, des clubs et des sections locales de
l’association dans le respect des règlements et lois en vigueur.
Assisté du trésorier général, il tient, en conformité avec la législation,
un fichier des membres de l’association (y compris les groupes
régionaux, les clubs et sections locales) avec tous les renseignements
autorisés nécessaires.
Trimestriellement, il présente au président national l’état du suivi
des activités, des adhérents et du courrier de l’association.
Le secrétaire général est secondé et, en
son absence, remplacé par un des secrétaires nationaux adjoints.
Le trésorier général tient la comptabilité de l’association conformément à la législation
en vigueur.
Il assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses,
signe les moyens de paiement conjointement avec le président :
rentrée des cotisations, règlement des fournisseurs, paiement
des frais de déplacement, abonnements divers, trésorerie des
manifestations, dons, aides matérielles, contrats divers,…
Il procède aux écritures comptables, au maniement des fonds et dépôts,
et tient les registres et livres comptables à la disposition
de la commission de surveillance (vérificateur aux comptes)
à laquelle il apporte tous les éléments d’information nécessaires.
Il veille à la bonne gestion de la trésorerie dont il rend compte
à l’assemblée générale. A cet effet, il participe aux travaux
des commissions dans la mesure où des orientations font appel
à un investissement et à la gestion du patrimoine de l’association.
Il adresse
le projet de budget, les comptes de résultat, le bilan général,
le rapport financier, les fait arrêter par le conseil d’administration
et les propose à l’approbation de l’assemblée générale.
Il tient un fichier numérique et un fichier alphabétique des membres
en coordination avec le secrétaire général.
Trimestriellement, il présente au président national l’état de la
comptabilité de l’association.
Le trésorier général est assisté et, en son
absence, suppléé, par le ou les trésoriers nationaux ayant
reçu une délégation écrite dudit trésorier général.
Article
9 – Assemblées générales :
Les « pouvoirs » permettent aux membres ayant un droit
de vote, empêchés d’assister à l’assemblée générale et à jour
de cotisation, de s’y faire représenter. Toutefois, les pouvoirs
adressés à des membres mandataires également absents sont
frappés de nullité.
Les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent émettre
des propositions pour inscription à l’ordre du jour d’une
assemblée générale. Elles doivent parvenir au bureau national,
dûment argumentées, au moins un
mois avant la date de l’assemblée générale, pour examen
par le bureau national.
Eventuellement,
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, les participants
à celle-ci auxquels peuvent se joindrent des personnalités
ou organismes sollicités par l’association, se réunissent
en congrès. Au cours de celui-ci, il est discuté des études
et vœux présentés.
L’assemblée générale ordinaire est une
assemblée consultative. Aucun quorum n’est exigé, les votes
ont lieu à main levée et à la majorité absolue des membres
présents. Les vœux et motions émis sont consignés et exploités,
et peuvent être portés à la connaissance des pouvoirs publics
si nécessaire.
Article
10 – Commissions :
Conformément à l’article 6 des statuts, le conseil d’administration
peut décider de la création de commissions techniques présidées
de préférence par un vice-président, et à défaut par un membre
du conseil d’administration. Le rôle actif de président de
commission nécessite compétence, disponibilité et volontariat.
La mission de chaque commission est définie et présentée à l’assemblée
générale.
Chaque commission est composée au maximum de 3 administrateurs, éventuellement
aidés ou secondés de membres, tous désignés par le conseil
d’administration.
Chaque président de commission tient informé le président national
des objectifs visés, du travail et des actions de la commission,
des dates et de l’ordre du jour des réunions.
Chaque commission technique permanente fournit au conseil d’administration,
sous forme d’un rapport annuel au minimum, son avis sur les
questions relevant de son domaine.
Deux types de commissions sont actifs au sein de l’association, les
commissions techniques permanentes et les commissions techniques
temporaires. Ces dernières sont activées pour traiter des
actions particulières et des problèmes ponctuels, et ne peuvent
excéder plus d’un an d’existence sans l’aval du conseil d’administration.
Les principales commissions techniques permanentes de l’ANATC font
chacune l’objet d’une fiche de mission (annexe jointe), et
sont :
§
la commission communication
et prospective ;
§
la commission informatique
et multimédia ;
§
la commission du
Bulletin ANATC ;
§
la commission travail
de mémoire ;
§
la commission patrimoine ;
§
la commission Fédération
Nationale André Maginot ;
§
la commission UNAIR
/ Reconversion ;
§
la commission fêtes
et manifestations ;
§
la commission chancellerie.
Article
11 – Organisation régionale:
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour favoriser, créer
ou dissoudre un groupe régional prévu par l’article 12 des
statuts, et au même titre, les clubs (ou amicales) et sections
locales de l’ANATC.
Il fixe leurs attributions et le cadre de leur organisation, en accord
avec les intéressés.
Il peut également mandater le président du groupe régional pour représenter
l’association, en permanence ou provisoirement.
Les limites territoriales d’un groupe régional sont établies d’un
commun accord entre le groupe et le conseil d’administration.
Elles peuvent évoluer en fonction des circonstances.
Les groupes régionaux peuvent définir des règlements qui leur sont
propres. Dans ce cas, ils doivent être strictement compatibles
avec les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Ils sont transmis au conseil d’administration pour approbation.
Sur demande particulière des présidents de commissions de l’ANATC,
ils participent aux missions des commissions techniques du
bureau national.
Les groupes régionaux élisent leur propre conseil d’administration
qui désigne son bureau régional composé au moins ;
§
d’un président
régional,
§
d’un vice-président
régional,
§
d’un secrétaire
régional,
§
d’un trésorier
régional.
Les dépenses de fonctionnement des groupes régionaux sont de deux
ordres :
§
celles engagées
pour le compte de l’association, au vu des allocations attribuées
par le conseil d’administration
national et administrées
par le trésorier général de l’association,
§
celles engagées
au plan local et hors allocations nationales.
Seules celles de la première catégorie sont prises en charge par
le bureau national sur justificatifs des engagements par les
présidents régionaux concernés.
Celles de deuxième catégorie sont à la
charge des groupes régionaux. Leur financement est assuré
par les excédents de trésoreries locales, après participation
aux dépenses générales.
Article
12 – Organisation des Clubs (ou amicales) de l’ANATC :
Les clubs, ou amicales, de l’ANATC répondent au besoin d’affiliations
dans le respect de l’article 16 du présent règlement intérieur.
Ils sont constitués pour rassembler des communautés d’individus autour
de pôles d’intérêts communs particuliers : le club ou
l’amicale des anciens de tel ou tel organisme ou unité, le
club des radioamateurs ANATC, le club ou l’amicale de tel
ou tel comité, etc.
Les clubs ou amicales doivent obligatoirement compter dans leurs
rangs des adhérents ANATC à jour de cotisation. Ils peuvent
malgré tout accueillir des non adhérents partageant le(s)
même(s) intérêt(s) commun(s). Dans ce cas, les non adhérents
ANATC sont statutairement considérés hors responsabilité morale,
hors activités et hors avantages de l’association.
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour favoriser, créer
ou dissoudre un club ou amicale
de l’ANATC.
Il fixe leurs attributions et le cadre de leur organisation, en accord
avec les intéressés par le biais d’une charte spécifique approuvée
par le conseil d’administration. Il peut également mandater
le président du club ou de l’amicale pour représenter l’association,
en permanence ou provisoirement en accord avec les présidents
régionaux et le conseil d’administration national.
Les clubs ou amicales peuvent évoluer en fonction des circonstances,
et obéissent à la charte qui leur est propre ainsi qu’aux règles établies par le conseil d’administration
national.
Les clubs ou amicales peuvent élire et régir comme ils le souhaitent
leur propre bureau composé au moins :
§
d’un président
de club ou d’amicale, adhérent de l’ANATC à jour de cotisation,
§
d’un vice-président
de club ou amicale, adhérent de l’ANATC
à jour de cotisation,
et si nécessaire ;
§
d’un secrétaire,
§
d’un trésorier.
Les dépenses de fonctionnement des clubs ou amicales sont de deux
ordres :
§
celles engagées
pour le compte de l’association, au vu des allocations attribuées
par le conseil national et versées par le trésorier général
de l’association,
§
celles engagées
au plan local et hors allocations nationales.
Seules celles de la première catégorie sont prises en charge par
le bureau national sur justificatifs des engagements par les
présidents de clubs ou amicales concernés.
Celles de deuxième catégorie sont à la charge
des clubs ou amicales. Leur financement est assuré par les
excédents de trésoreries locales.
Article
13 – Fonction de délégué ANATC des Sections locales
:
La fonction de délégué de l’Association Nationale Air
des Télécommunications et du Contrôle consiste
à représenter l’association là où stationnent des unités et/ou
des spécialistes SSIC de l’armée de l’air (Systèmes de surveillance,
d’information et de communications), sur et/ou hors des bases
aériennes.
Le délégué est un adhérent de l’ANATC, d’active de préférence ou
de réserve, volontaire pour assurer cette charge. Avec les
adhérents ANATC locaux en service ou de réserve, ils forment
un groupe constitué en section locale ANATC.
Il est officiellement mandaté par une correspondance de l’ANATC (Président
national) adressée à l’autorité locale (chef de corps, commandant
de base aérienne, commandant d’unité, directeur, …) en
se référant aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
Le délégué est l’intermédiaire de l’ANATC. Il n’a vocation à intervenir
que dans les domaines couverts par les statuts de l’ANATC.
A ce titre, il correspond au nom du président national ou
suivant le cas du président du groupe régional dont il relève,
avec les autorités locales et les adhérents locaux.
Les tâches suivantes qu’il assume en fonction de sa disponibilité,
lui sont confiées :
§
tenir à jour l’état
nominatif et les coordonnées des adhérents locaux ;
§
veiller au recouvrement
de leurs cotisations et faire les rappels nécessaires ;
§
susciter le recrutement
de nouveaux membres parmi les personnels d’active et de réserve ;
§
entretenir des
relations avec les unités, associations et amicales locales,
et faire connaître l’ANATC ;
§
contacter personnellement
les spécialistes Air locaux mutés ou en fin d’activité, afin
de leur proposer d’entrer dans l’association (transmission
des nouvelles coordonnées à l’ANATC) ;
§
prendre l’initiative
des actions de solidarité que l’ANATC pourrait être amenée
à conduire vis-à-vis de personnels d’active (adhérent en difficulté,
activités sociales de la base,…) ;
§
intervenir pour
faire participer son groupe régional de l’ANATC aux cérémonies
militaires et aux activités de loisir qui lui sont ouvertes
et qui peuvent le concerner ;
§
faciliter les visites
pour son groupe régional ou le bureau national, pour que la
connaissance soit maintenue par les membres n’étant plus en
activité ;
§
informer son président
de groupe régional (président national à défaut) des modalités
de recrutement local dans lesquelles l’association pourrait
apporter son concours ;
§
proposer l’aide
de l’ANATC aux adhérents en fin de contrat pour la reconversion
dans le secteur civil.
Ainsi, sans s’affranchir de la voie hiérarchique dont il dépend,
le délégué assure le lien entre l’ANATC et le monde actif
de la Défense, dans un souci d’optimiser le service que nous
devons à l’armée de l’air et aux adhérents de l’association.
Article
14 – Cotisations annuelles et frais d’adhésion :
Les montants de la cotisation annuelle et des frais d’adhésion sont
fixés par l’assemblée générale.
La cotisation est due en entier pour l’exercice commencé. Elle est
exigible dès le 1er janvier et doit être recouvrée
par les membres actifs, sympathisants, d’honneur (cotisants)
et donateurs (cotisants) de l’association avant
la fin du mois de mars de l’année en cours. Cependant, pour
les nouveaux adhérents inscrits entre le 1er octobre
et le 31 décembre, les cotisations sont valables jusqu’à la
fin de l’année suivante.
Le recouvrement des cotisations incombe au trésorier général en ce
qui concerne l’ensemble des adhérents, mission qu’il peut
déléguer aux groupes régionaux (présidents et trésoriers régionaux)
dans le respect des règles de l’association. Le trésorier
général a la responsabilité du recouvrement des adhérents
résidant :
§
sur le territoire
français métropolitain,
§
dans les départements
et territoires français d’outre-mer,
§
à l’étranger.
Toutes les cotisations sont gérées au niveau du bureau national.
Le prélèvement direct sur un compte bancaire ou postal est
également possible.
Sous la responsabilité de leur président régional, les trésoriers
régionaux tiennent à jour l’état des cotisations qu’ils perçoivent
et le communiquent au trésorier général en fin de chaque cession,
avant fin septembre de chaque année.
A partir du 1er juillet, les membres qui n’ont pas encore
réglé leur cotisation sont considérés comme retardataires.
Le trésorier général et les trésoriers régionaux ont le devoir
de les relancer.
Le trésorier général transmet aux présidents des groupes régionaux,
aux présidents de clubs (ou amicales) et aux délégués de l’ANATC, deux fois par an, l’état des cotisations
recouvrées les concernant :
§
en avril, pour
le contrôle des membres avec droit de vote à l’assemblée générale
de l’année et les propositions de radiation par le conseil
d’administration,
§
fin octobre, pour
l’établissement du compte d’exploitation de l’année écoulée.
De leur côté, les présidents régionaux, les présidents de clubs (ou
amicales) et les délégués de sections locales de l’ANATC,
sollicitent leurs membres non à jour de leur cotisation. Pour
les deux catégories précédentes de présidents, les allocations
qui leur seront annuellement (mois de mai) consenties tiendront
proportionnellement compte de l’état de recouvrement des cotisations
de leurs membres.
Conformément à l’article 4 des statuts, la radiation est prononcée
par le conseil d’administration pour non paiement répété de
la cotisation. Au vu des états qu’il tient à jour, le trésorier
général adresse, au nom du conseil d’administration, une dernière
mise en demeure avant la tenue de ce dernier.
Les groupes régionaux et les clubs (ou amicales), pour faciliter
la gestion de leurs allocations, peuvent se doter d’un compte
bancaire suivant la procédure admise pour les associations.
Fin novembre de chaque année, les groupes régionaux
et les clubs (ou amicales) fournissent au trésorier général
l’état des comptes de leurs allocations de l’année échue.
Les allocations perçues par les groupes régionaux
et les clubs (ou amicales) sont fixées par le conseil d’administration
en fonction des réserves nécessaires à la participation aux
frais communs : édition des bulletins, courriers, contrats
et frais administratifs généraux, etc… Le conseil d’administration
peut après accord attribuer une allocation exceptionnelle
pour des activités organisées dans l’intérêt national de l’association.
Article
15 – Discipline :
En appliquant scrupuleusement ses propres
statuts et son règlement intérieur, l’ANATC s’engage à respecter
et à faire respecter les statuts, les règlements, ou les chartes
qu’elle souscrit avec d’autres associations, fédérations ou
organismes affiliés ou partageant des actions communes. Sous
couvert statutaire de ses engagements et des avis de son conseil
d’administration, elle peut aussi accorder son patronage et
des dons à des organisations, dans la plus stricte neutralité
en matière politique, philosophique et religieuse.
Les membres non à jour de leur cotisation, et après rappel du Bureau
national, perdront momentanément les droits en avantages (aides,
invitations, bulletins, annuaire ANATC, etc…), sauf dérogation
exceptionnelle accordée par le conseil d’administration.
La radiation d’un membre par le conseil d’administration peut être
prononcée pour :
§
manquement grave
aux statuts et au règlement intérieur de l’association ;
§
mauvaise conduite
ou infraction pouvant nuire à l’image de l’association ;
§
retard de cotisations
de plus de 3 ans ;
§
indiscipline caractérisée
envers d’autres membres de l’association.
Le règlement intérieur peut être adressé
au préfet de police de Paris, sans aucune forme d’obligation.
Dans cette perspective, il ne peut entrer en vigueur qu'après
approbation de ce dernier. Initialement, il est établi par
le conseil d’administration et mis à l’approbation de l’assemblée
générale.
Article
16 – Affiliations :
Sur proposition du conseil d’administration
et après approbation par l’assemblée générale, l’association
a la faculté de s’affilier à toute association, union d’associations,
amicale, comité ou fédération si cette affiliation
lui paraît utile à l’accomplissement de ses objectifs.
ANNEXE au règlement intérieur de l’ANATC
Mission des commissions permanentes
Les principales commissions techniques
permanentes de l’ANATC font chacune l’objet d’une fiche
de mission, et sont :
§
la commission
communication et prospective. Elle a pour mission :
·
de recueillir toutes
les suggestions et observations des membres de l’association,
d’en faire les synthèses et les soumettre au conseil d’administration
pour suites à donner,
·
de renseigner et
de répondre aux questions concernant le fonctionnement, les
buts et les actions de
l’association,
·
de proposer les
évolutions et les expressions de besoins indispensables au
bon fonctionnement de l’association,
·
de mener sous le
contrôle du conseil d’administration, les actions de lobbying
et les présentations de l’association,
·
d’établir et d’entretenir
les relations de l’association avec les organismes civils
et militaires autres que des fédérations ou associations,
et plus particulièrement avec les unités SSIC (systèmes de
surveillance, d’information et de communications) employant
des personnels de l’armée de l’air,
·
d’animer les actions
de coordination entre les différentes commissions techniques
de l’association,
·
d’aider à la préparation
des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration,
·
de proposer l’attribution
et les montants des dons et allocations que l’association
est susceptible d’honorer ;
·
d’animer les rubriques
du site Internet de l’association et de proposer des articles
pour le Bulletin ANATC,
§
la commission
informatique et multimédia. Elle a pour mission ;
·
d’assurer la maintenance,
le suivi technique et des mises à jour des outils informatiques
et multimédias (messagerie, site Internet,…) du bureau national,
·
de respecter et
faire respecter les règles et directives régissant l’utilisation
et la sécurité des outils informatiques et multimédias du
bureau national,
·
de veiller à la
protection et à la sauvegarde des informations électroniques,
·
d’édicter les directives
d’utilisation des outils informatiques et multimédias du bureau
national,
·
de proposer les
évolutions fonctionnelles, matérielles et logicielles de son
domaine au conseil d’administration,
§
la commission du
Bulletin ANATC. Elle a pour mission ;
·
de prendre toutes
les dispositions utiles pour la publication des Bulletins
ANATC, avec en particulier,
le choix des articles à retenir,
·
de s’assurer que
les articles ont été préalablement vus et validés par le bureau
national de l’association,
·
de soumettre pour
validation la maquette finale de chaque publication au bureau
national avant chaque édition dudit Bulletin,
·
d’animer la rubrique
« Bulletin » du site Internet de l’association,
§
la commission
travail de mémoire. Elle a pour mission ;
·
de construire et
de transmettre notre mémoire des systèmes de surveillance,
d’information et de communications (SSIC) aux adhérents de
l’ANATC, et plus particulièrement aux jeunes générations,
·
d’animer les travaux
et actions liés au devoir de mémoire et aux traditions au
sein de l’association, et de participer au travail de mémoire
au-delà des frontières de l’ANATC,
·
de répertorier
et de classer les archives et documents retraçant l’histoire
de l’ANATC et celle des SSIC mis en œuvre par des personnels
de l’armée de l’air,
·
de mener des recherches
auprès d’organismes et d’institutions spécialisés (Service
historique des armées,…),
·
d’enrichir le site
Internet de l’association et le Bulletin ANATC d’une rubrique « Au
fil du temps »,
·
d’inciter les bonnes
volontés à reconstituer et partager la vie des SSIC depuis
le commencement jusqu’au présent,
·
de proposer au
conseil d’administration la participation de l’association
à l’édification de mémoriaux, stèles, plaques commémoratives,
et à l’enrichissement de musées et bibliothèques relatifs
au devoir de mémoire et au passé militaire ou national,
·
d’animer la rubrique
« Devoir de mémoire » du site Internet de l’association,
§
la commission
patrimoine. Elle a pour mission ;
·
de générer l’émulation
associative à travers la constitution, la conservation et
la transmission du patrimoine historique des SSIC mis en œuvre
par des personnels de l’armée de l’air,
·
de construire et
de faire connaître le patrimoine constitué par ces SSIC en
participant activement à la conservation et la mise en valeur
des collections (Musée Air des télécommunications et du contrôle
aérien militaire,…), et en publiant les supports électroniques
afférents (musée virtuel sur support électronique,…) et des
documents dédiés au domaine,
·
d’inciter les bonnes
volontés à participer à ses travaux,
·
d’élargir sa démarche
au-delà de l’association et d’aider d’autres organismes ou
projets à reconstituer et conserver le patrimoine commun de
l’armée de l’air et des SSIC en général (militaires et civils),
·
d’animer la rubrique
« Patrimoine » du site Internet de l’association
et de proposer des articles pour le Bulletin ANATC,
§
la commission
Fédération Nationale André Maginot. Elle a pour mission ;
·
de représenter
l’association au sein de cette fédération avec laquelle elle
est affiliée,
·
de veiller au respect
des statuts et du règlement intérieur de la fédération par
l’ANATC,
·
d’administrer cette
affiliation avec le comité directeur de l’ANATC,
·
de veiller à ce
que l’ANATC (bureau national) acquitte la cotisation annuelle
de ses adhérents auprès de la fédération,
·
de veiller ponctuellement
à la mise à jour de la liste et des coordonnées personnelles
des adhérents ANATC formant le groupement n° 3 de ladite fédération,
et de transmettre les modifications afférentes au bureau fédéral
de la fédération,
·
d’informer les
adhérents de l’ANATC sur les buts, les avantages, les aides
et les actions de la fédération,
·
de veiller à ce
que le port de l’insigne fédéral soit assuré dans les réunions
et manifestations organisées par la fédération, et que la
mention d’affiliation à la fédération figure impérativement
sur tous les documents de l’ANATC (groupement n° 3 de la FNAM),
·
de rédiger et/ou
faire état des comptes-rendus (sommaires ou non) des assemblées
et réunions avec la fédération,
·
de veiller à ce
que chaque adhérent à jour de cotisation reçoive la revue
« La Charte »,
·
de veiller à la
participation de l’association aux diverses manifestations
et actions de la fédération,
·
d’animer la ou
les pages « Fédération Nationale André Maginot »
du site Internet de l’association, et de proposer des articles
pour le Bulletin ANATC,
§
la commission
UNAIR / Reconversion. Elle a pour mission ;
UNAIR
·
de représenter
l’ANATC aux réunions et manifestations de l’Union des Associations
Air (UNAIR),
·
de veiller au respect
du protocole et de ses modalités d’application signés avec
les associations membres de cette union,
·
de participer aux
débats et aux actions de l’UNAIR en préservant les intérêts
communs, en particulier
ceux de l’ANATC, et en appliquant les instructions particulières
reçues du conseil d’administration ou du
comité directeur de l’ANATC
·
de rendre compte
au comité directeur des décisions prises et attendues de l’union,
·
d’animer la rubrique
« UNAIR » du site Internet de l’association et de
proposer des articles pour le Bulletin ANATC,
Reconversion
·
de mener ses actions
en relation avec le réseau de reconversion de l’UNAIR auquel
elle est partie prenante dans ses réunions, ses actions, ses
échanges, et de participer à l’entraide mutuelle. Deux des
membres de cette commission sont « délégués reconversion
de l’ANATC auprès de l’UNAIR »,
·
d’accompagner les
adhérents de l’ANATC dans leurs démarches de reconversion,
de recherche d’emploi, de départ à la retraite, auprès des
organismes officiels afférents de la Défense et civils,
·
d’aider les adhérents
de l’ANATC à construire leur projet professionnel, à rédiger
leur CV, à préparer leurs entretiens d’embauche, avec la participation
de ses adhérents les plus compétents et les plus influents
dans ce domaine,
·
d’animer la rubrique
« Reconversion » du site Internet de l’association
et de proposer des articles pour le Bulletin ANATC,
§
la commission
fêtes et manifestations. Elle a pour mission ;
·
d’étudier, de planifier,
de proposer, d’organiser et d’administrer les activités socioculturelles
de l’association : soirées, bals, loteries, voyages excursions,
visites, conférences, spectacles, rassemblements, salons et
expositions, marches et randonnées, divertissements, etc,
·
d’organiser la
participation de l’ANATC aux manifestations officielles concernant
le devoir de mémoire, les commémorations, les cérémonies militaires,
·
de participer à
l’organisation des assemblées générales de l‘association,
·
de pourvoir et
de gérer les moyens nécessaires à sa mission,
·
d’assurer le reportage
des fêtes et manifestations auxquelles participe l’association,
·
d’animer la rubrique
« Evénements » du site Internet de l’association
et de proposer des articles pour le Bulletin ANATC,
§
la commission
chancellerie. Elle a pour mission ;
·
d’entretenir et
d’enrichir le lien administratif existant entre l’association
et la chancellerie de l’état-major de l’armée de l’air,
·
de recevoir, d’instruire
et de suivre les demandes des adhérents de l’ANATC pour l’attribution
de diplômes, de récompenses et de décorations,
·
d’émettre un avis
concernant l’attribution de ces diplômes, récompenses ou décorations,
et le soumettre au président national de l’association pour
suites à donner,
·
d’administrer et
de pourvoir aux suites données à ces demandes.
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